En s’appuyant sur la Charte maghrébine comme instrument juridique, les trois pays reconnaissent qu’une approche commune sous-régionale aiderait efficacement à lutter contre la pollution d’hydrocarbures. Chacun d’eux à exprimer la volonté de participer à la réalisation du projet sous-régional / national et d’étudier, en collaboration avec la Communauté Européenne, la possibilité de mettre en place une structure régionale pour lutter contre les déversements de pétrole en mer.

L’objectif principal de ce projet consiste à réduire la propagation d’hydrocarbures aux eaux internationales de la Méditerranée par :

— la mise en place au niveau des ports clés en Algérie, au Maroc, et en Tunisie des structures et installations pour recevoir les déchets et l’augmentation de leur capacité de contrôle ;

— l’augmentation de leur capacité pour limiter les déversements de pétrole en mer.

Par ailleurs, certains chercheurs signalent 26 accidents sur les côtes maghrébines durant les années 1980 (huit sur le littoral algérien avec 52 000 tonnes de produits déversés en mer, dix accidents le long des côtes marocaines avec 83 000 tonnes déversés, et huit accidents au large des côtes tunisiennes). Ces mêmes auteurs ajoutent, en soulignant, que les 140 000 tonnes de produits déversés, totalisées par les trois pays maghrébins, paraissent à première vue tolérables, mais les caractéristiques de la Méditerranée liées à l’absence d’une stratégie communautaire de lutte contre la pollution marine constitue des facteurs aggravants lorsqu’on sait que « l’étalon « en la matière a été fixé par la marée noire provoquée par 1’ »Amoco Cadiz « , en 1978 avec 185 000 tonnes répandues aux larges des côtes bretonnes.

E- MISE EN PLACE DU CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL

1-Notions en réglementation environnementale

En 1975, les pays méditerranéens et la Commission Economique Européenne (CEE) ont adopté le Plan d’Action pour la Méditerranée (PAM). En 1976, la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (Convention de Barcelone) fut adoptée et ratifiée par l’ensemble des pays riverains de la Méditerranée.

Les principaux objectifs du PAM consistaient à aider les gouvernements européens à évaluer et contrôler la pollution maritime, à formuler leur politique nationale en matière d’environnement, à améliorer la capacité des gouvernements à identifier de meilleures options pour d’autres modèles de développement et à faire des choix plus rationnels dans l’attribution des ressources.

Le programme MED POL, principal constituant du PAM, a joué dans sa première phase un rôle majeur dans l’amélioration des capacités de la plupart des pays méditerranéens (1975-1981). Il a développé et soutenu les programmes nationaux de surveillance dans la région.

Un grand nombre d’actions concrètes a été entrepris par plusieurs pays, conformément aux exigences et aux dispositions du PAM ; ce qui a influencé les politiques et pratiques environnementales dans les pays méditerranéens.

En 1995, une nouvelle phase du PAM a été ratifiée et rebaptisée « plan d’action pour la protection de l’environnement maritime et le développement durable des zones littorales de la Méditerranée ». Cette seconde phase était destinée à reprendre en compte les réussites et les échecs des vingt premières années d’existence du PAM, ainsi que les résultats des nouveaux développements qui ont été présentés et largement débattus lors des réunions d’experts à Rio de Janeiro en 1992 (Rapport de l’Agence Européenne pour l’Environnement, 1999).

Le programme MED POL est entré dans sa troisième phase, en portant l’accent non plus sur l’évaluation de la pollution, mais sur le contrôle de celle-ci au moyen de plans d’action, de programmes et de mesures pour la prévention et le contrôle de la pollution, pour l’atténuation des systèmes déjà touchés par la pollution. Cette phase a été opérationnelle dès l’an 2000.

A un niveau régional, et étant donné la similitude des problèmes de l’environnement existant dans les pays de l’Union du Maghreb Arabe, comme la pollution industrielle, urbaine et agricole du littoral et du milieu marin, et compte tenu de l’étroite connexion existant entre les politiques régionales dans ce domaine et leur incidence sur l’ensemble des états du Maghreb, il est devenu nécessaire de s’orienter vers l’élaboration d’une Charte Maghrébine de l’Environnement traçant les grandes lignes de ces politiques et définissant les orientations générales dans le secteurs concernés.

2-Convention maghrébine sur la protection de l’environnement

Conformément aux dernières décisions de la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement de Rio de Janeiro (Brésil) qui s’est tenue en juin 1992, et en se basant sur la Convention-cadre de Barcelone (1976), les pays de l’UMA tentent d’appréhender les phénomènes de l’aménagement de leur espace régional en relation avec la conservation de l’environnement à l’échelle du « Grand Maghreb ».

Les Etats membres de l’UMA renforcent la coopération régionale en matière de politique de l’environnement et de développement en adoptant, en novembre 1992 à Nouakchott, la Convention maghrébine sur la protection de l’environnement. Celle-ci avait été signée par les ministres des cinq pays en janvier 1991 à Tunis.

La similitude des problèmes auxquels sont confrontés les pays de l’Union en matière de protection de l’environnement a été un facteur déterminant pour l’établissement de ce cadre juridique communautaire propre à la région, complétant ainsi l’édifice juridique de l’UMA.

La Convention trace les orientations générales et fixe les grands objectifs en matière de politique environnementale et développement durable ; elle devrait être prolongée par des programmes et des mesures opérationnelles à exécuter sur le terrain.

En engageant des mesures de mise en oeuvre, les Etats membres ont relevé le défi de Rio (Sommet où les acteurs de l’environnement ont appris qu’il fallait « penser globalement et agir localement »), et l’une de leur préoccupation première est d’éviter la dégradation de la Méditerranée qui constitue leur lien naturel et leur bien commun.

La caractéristique essentielle de ce projet, qui sera financé par le Fond pour l’Environnement Mondial, est la mise en place d’un Comité Régional qui coordonnera et supervisera la préparation et l’exécution du projet à l’échelle régionale.

Ce Comité Régional devra s’assurer également que les dispositions sont prises pour réaliser les liens nécessaires entre les programmes nationaux et le Centre Régional Méditerranéen pour la lutte contre la pollution accidentelle (REMPEC-MEDPOL) dont le siège se trouve à Malte. Vu l’importance des ressources maritimes dans le processus de développement économique des pays de l’UMA et tenant compte de l’extrême sensibilité du milieu marin aux facteurs de dégradation et de pollution, les Etats de l’Union s’engagent à :

— Prendre les mesures nécessaires, notamment celles à caractère législatif, pour la protection du littoral des effets de l’érosion et de la pollution et pour préserver l’équilibre du milieu,

— Préserver les ressources maritimes et lutter contre la pollution marine et prendre les mesures nécessaires,

— Renforcer les mesures préventives pour la protection des ressources maritimes et du littoral des effets de la dégradation et de la pollution,

— Lutter contre les rejets d’hydrocarbures et de déchets dangereux et toxiques sur les plages et à l’intérieur des eaux territoriales maghrébines tout en renforçant la disposition de contrôle et de coordination à cet effet,

— Oeuvrer pour l’unification de la réglementation concernant les opérations d’immersion des épaves de bateaux et toutes autres embarcations et de rejets des déchets dans les eaux territoriales maghrébines (Charte Maghrébine pour la protection de l’Environnement et le développement durable, 1992).

Au niveau national, l’Algérie adopte une stratégie en prenant position vis-à-vis de la pollution marine. En effet, depuis la 1ére Conférence Mondiale sur l’Environnement organisée à Stockholm en 1972, le Gouvernement algérien a pris, progressivement, conscience de la nécessité d’intégrer la dimension environnementale dans la démarche da planification du développement et d’utilisation durable des ressources naturelles du pays.

Le sommet de Rio auquel l’Algérie a pleinement contribué, en particulier dans sa phase préparatoire, a conforté les pouvoirs publics dans leur conviction pour orienter le développement dans une perspective durable. C’est ainsi que l’Algérie a entrepris, dans son effort de développement, des actions importantes que s’inscrivent dans le cadre ; elle agit au niveau mondial régional et national suite à :

— La ratification de la Convention Mondiale sur le droit de la mer en 1996 (décret présidentiel n° 96/53 du 22 Janvier 1996) ;

— La signature du protocole relatif à la pollution de la mer Méditerranée par les mouvements transfrontaliers des déchets dangereux (Agenda, 21) ;

— L’institution du Plan National d’Urgence « TELL BAHR » (décret n° 94/279 du 17 septembre 1994) destiné à lutter contre les pollutions marines accidentelles dues au déversement des hydrocarbures en mer ;

— La promulgation d’un décret définissant les normes de qualité des eaux de baignade (décret exécutif n° 93/164 du 10 juillet 1993).

— L’étude d’impact et le contrôle très sévère des opérations d’immersion effectuées en mer ;

— L’étude en vue de création des parcs marins destinés à protéger les écosystèmes marins et côtiers fragiles notamment les Iles Habibas, et la région de Chenoua ;

— La réalisation de nombreux programmes de formation et de recherche dans le domaine de la mer ;

— L’exécution d’un projet régional de contrôle de la pollution marine due aux hydrocarbures (National Implementation of Agenda 21, 1997).

3- Protection des ressources halieutiques et limitation de l’effort de pêche

Lors du Colloque scientifique international « Pour qui la Méditerranée au 21éme Siècle », Ben Alaya (1992), Secrétaire Général du CGPM fait état d’une augmentation de la pêche à partir de l’année 1970 en Méditerranée. Selon lui, la tendance générale qui se dégage est l’accroissement des prises tout au long de la dernière décennie, et que pour certaines espèces pélagiques, les captures ont dépassé le niveau de la production naturelle.

Le Secrétaire Général reconnaît implicitement l’existence d’une surpêche dans le bassin méditerranéen. Face à cette situation, il préconise l’idée de l’aménagement des pêcheries et du rôle important du CGPM qu’il doit jouer dans l’élaboration d’une nouvelle stratégie de pêche en Méditerranée.

En l’état, l’exploitation halieutique exige une gestion rationnelle des stocks de pêche, ainsi que la préservation des lieux de reproduction situés sur le plateau continental, et principalement dans les prairies sous-marines. La mer est considérée depuis toujours comme un garde- manger aux ressources inépuisables. La pêche, pratique ancestrale liée à une connaissance empirique, n’est plus exercée en harmonie avec la nature. L’évolution technologique des moyens de capture a créé un déséquilibre biologique.

C’est pourquoi un nombre croissant de pays prend aujourd’hui conscience de la nécessité impérieuse de limiter l’effort de pêche.

C’est ainsi que les pays méditerranéens ont, dans leur ensemble, pris conscience des limites réelles des ressources exploitées.

A cet égard, l’Algérie, le Maroc et la Tunisie ont pris des positions fermes de nature à stabiliser leurs flottilles de pêche. Signalons aussi la décision prise conjointement par l’Algérie et le Maroc de geler les investissements sur l’exploitation des stocks communs pélagiques (trois fermetures saisonnières et par zone de pêche).

Par ailleurs, l’Algérie a interdit la pêche au chalut en deçà de 50 mètres de profondeur, et la Tunisie a une réglementation similaire dans le Golfe de Gabès. Bien avant, et parallèlement à certaines mesures d’encouragements à la pêche, les trois pays du Maghreb se préoccupent du devenir des ressources biologiques de la mer, et luttent contre leur exploitation abusive. Les législations nationales contiennent, en effet, des mesures restrictives dont le but est, sans conteste, la protection des ressources halieutiques.

4- Préservation des espaces côtiers et marins et de la biodiversité

La diversité biologique constitue un héritage naturel très précieux. En détruisant les habitats naturels, en polluant leurs milieux et en surexploitant les ressources biologiques naturelles, les activités humaines réduisent les peuplements de végétaux et d’animaux et conduisent de manière irrémédiable à l’appauvrissement de la diversité biologique.

Il est vrai que l’on ne peut pas lutter contre tous ces projets d’aménagements littoraux, le tourisme et aussi la pollution sur toutes ses formes. Néanmoins, une solution existe pour éviter le massacre de ce patrimoine floristique et faunistique marin : c’est la création de Réserves naturelles dans lesquelles les espèces marines seront protégées d’une part, et qui serviraient à mieux cerner leur statut, leur biologie et les secteurs où elles seraient susceptibles de se maintenir, d’autre part.

Dans ces réserves, le Phoque moine, par exemple, serait strictement protégé ; de telles réserves seraient, bien entendu, aussi bénéfiques pour toute la flore (herbiers à Posidonies, peuplement algal,_) et la faune (diverses espèces de poissons tel que le mérou, le corb ; dauphins, cachalots, baleines, tortues et oiseaux migrateurs) des secteurs concernés. Notant, au passage, l’existence d’un seul espace littoral protégé de 50 ha de Réghaia et les Iles Habibas comme réserve marine protégée en Algérie, et de deux autres importants : Galiton de l’Ouest ; Zembra-Zembretta (Golfe de Tunis) en Tunisie.

Depuis ces dix dernières années, les pays de l’Union déploient d’énormes efforts pour le renforcement des mesures de protection et veillent à leur stricte application dans les secteurs où ces espèces existent.

Ces actions de sauvegarde sont complétées par des campagnes de sensibilisation et d’information du grand public, en particulier les populations riveraines et plus spécialement les pêcheurs et les plaisanciers au problème de la disparition de ces organismes marins.

Ces derniers, il faut dire et le crier, sont des chaînons essentiels dans les écosystèmes marins, leur disparition causerait un déséquilibre écologique désastreux. Leur sauvegarde est l’affaire de tous et comme tous les êtres vivants, ces animaux sauvages ont le droit d’exister à l’état libre dans leur élément naturel, à savoir le monde océanique. Etant des créatures vivantes, elles doivent exister avec l’Homme dans le cadre du respect et du maintien de la Biodiversité dans son ensemble, capital irremplaçable de notre planète.

-------------------------------------------------------------------------------- REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES :

 Anonyme, (1994) - Algéria, Maroc, Tunisia : Pollution Management Project for the Southwest Mcditerranéan Sea. The World Bank : April 1994.

 Ben Alaya H. (1992) - Etat des ressources et tentatives d’aménagement des pêcheries dans la région du CGPM. Rap. comm. au Colloque : Pour qui la Méditerranée au 21éme Siècle ? 30 mars-5 avril 1992, Montpellier, France : 13-20.

 Boudouresque C. F. et Ribera M. A. (1995) - Les espèces et les espaces protégés marins en Méditerranée, situation actuelle, problèmes et priorités. Actes de Colloque : Les Zones protégées en Méditerranée : Tunis, Novembre 1993 : 93-142. Boushaba A. (1991) - La pêche maritime dans les pays du Maghreb. Edit.OPU : Algérie : 277 p.

 Boutiba Z. (1992) - Les mammifères marins d’Algérie. Statut, répartition, biologie, écologie. Thèse Doct. Etat ; Univ. d’Oran : 575p.

 Bradaï M. N. et Bouaïn A. (1994) - La Mer : ressources et problèmes. Edit. Association de la protection de l’environnement de Sfax : Tunisie : 155 p.

 Chouikhi A., Boulahdid M. et Sellali B. (1993) - Présentation du projet SOSMED’s : Etude de la chimie, dynamique et pollution marine dans la Mer Méditerranée sud ; Phase I : Pays méditerranéens du Maghreb. Workshop sur la Circulation des Eaux et Pollution des côtes méditerranéennes des pays du Maghreb ; Ed. INOC, Izmir ; Turquie : 205-213

 Kahloula M. (1996) - La protection du milieu marin dans la législation algérienne de l’environnement et la nécessité d’une coopération inter-maghrébine. Actes du 3éme Colloque national : L’environnement côtier. Edit. ARCE et Université d’Oran, 16-17 Déc. 1996 ; Algérie : 29 p.

 Oubouchou Z. (1993) - Méditerranée. SOS des profondeurs. El Watan, 2 Février 1993 : 1 p.

1 .Laboratoire Réseau de Biosurveillance de l’Environnement ; Université d’Oran Es-Sénia ; Algérie.