PRINCIPALES LOIS

 Loi 02-02 du 05 février 2002, relative à la protection et à la valorisation du littoral : (JO N° 10 du 12 Février 20 : page18, page19, page20, page21, page22).

 Loi 03-10 du 19 juillet 2003 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable : (JO N° 43 du 20 Juillet 2003 : page6, page7, page8, page9, page10, page11, page12, page13, page14, page15, page16, page17, page18, page19).

 Loi 03-03 du 17 février 2003 relative aux zones d’expansion touristiques : (JO N° 11 du 19 Février 2003 : page11, page12, page13, page14, page15, page16).

 Loi 03-02 du 17 février 2003 fixant les règles générales d’exploitation des plages : (JO N° 11 du 19 Février 2003 : page7, page8, page9, page10, page11).

 Décret n°06-104 du 28 février 2006 portant classement et catégories des déchets des unités industrielles.

 Loi n°01-10 du 04 juillet 2001, portant loi minière : (JO N° 35 du 04 Juillet 2001 : page3, page4, page5, page6, page7, page8, page9, page10). page11).

 Loi n° 01-20 du 12 décembre 2001, relative à l’aménagement et au développement durable du territoire : (JO N° 77 du 15 Décembre 2001 : page15, page16, page17, page18, page19, page20, page21, page22, page23, page24).

 Loi 02-08 du 08 mai 2002, relative aux conditions de création des villes nouvelles et leur aménagement : (JO N° 34 du 14 Mai 2002 : page3, page4, page5, page6, page7, page8, page9).

LA LOI LITTORAL

 Loi n° 02-02 du 5 février 2002, relative à la protection et à la valorisation du littoral : (document complet de la loi littoral)