Décret exécutif N°01-08 du 07 janvier 2001, fixant les attributions du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement : (JO N° 4 du 14 Janvier 2001 : page11, page12, page13).

 Décret exécutif n°01-09 du 07 janvier 2001, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement (MATE) : (JO N° 4 du 14 Janvier 2001 : page14, page15, page16, page17, page18, page19, page20, page21).

 Décret N°88-227 du 05 novembre 1988, portant attribution, organisation et fonctionnement des corps d’inspecteurs chargés de la protection de l’environnement : (JO N° 46 du 09 Novembre 1988 : Page1201, Page1202).

 Décret exécutif n°96-59 du 27 janvier 1996, portant missions et organisant le fonctionnement de l’inspection générale de l’environnement, modifié et complété par Décret exécutif n°03-493 du 17 décembre 2003 : (JO N° 7 du 28 Janvier 1996 : page6, page7).

 Décret exécutif n°96-60 du 27 janvier 1996, portant création de l’inspection de l’environnement de wilaya, modifié et complété par Décret exécutif n°03-494 du 17 décembre 2003 : (JO N° 7 du 28 Janvier 1996 : page7, page8).

 Décret exécutif N°98-276 du 12 septembre 1998, habilitant des fonctionnaires à représenter l’administration chargée de l’environnement en justice : (JO N° 68 du 13 Septembre 1998 : Page 4).

 Décret Exécutif n°02-115 Du 03 avril 2002, portant création de l’Observatoire de l’Environnement et du Développement durable : (JO N° 22 du 03 Avril 2002 : page10, page11, page12, page13, page14, page15, page16, page17).

 Décret exécutif n°02-175 du 20 mai 2002, portant création organisation et fonctionnement de l’Agence nationale des déchets : (JO N° 37 du 26 Mai 2002 : page6, page7, page8).

 Décret Exécutif n°02-262 Du 17 Août 2002, portant création du Centre National Des Technologies de Production Plus Propre : (pdf)).

 Décret Exécutif n°02-263 Du 17 Août 2002, portant création du Conservatoire National des Formations à l’Environnement : (JO N° 56 du 18 Août 2002 : page8, page9, page10, page11).

 Décret Exécutif n°02-371 Du 11 Novembre 2002, portant création, organisation et fonctionnement d’un Centre de Développement des Ressources Biologiques : (JO N° 74 du 13 Novembre 2002 : page6).

 Décret Exécutif n°96-214 Du 15 juin 1996, fixant les attributions du Ministère de l’Énergie et des Mines : (JO N° 37 du 16 Juin 1996 : page10. page11, page12, page13. page14. page15).

 Décret Exécutif n°96-215 Du 15 juin 1996, portant organisation de l’administration centrale de Ministère de l’Énergie et des Mines : (JO N° 37 du 16 Juin 1996 : page13, page14, page15).

 Décret n°84-55 Du 03 mars 1984, relatif à l’administration des zones industrielles : (JO N° 10 du 06 Mars 1984 : page216, page217, page218, page219, page220, page221, page222. page223.

 Décret n°84-56 Du 03 mars 1984, portant organisation et fonctionnement des entreprises de gestion des zones industrielles : (JO N° 10 du 06 Mars 1984 : page205, page206, page207, page208, page209, page210, page211, page212, page213, page214, page215).

 Décret exécutif n°96-350 du 19 Octobre 1996, relatif à l’administration maritime locale : (JO N° 62 du 20 Octobre 1996 : page4).

 Décret exécutif n°99-198 du 18 août 1999, fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission centrale de sécurité de la navigation maritime : (JO N° 57 du 22 Août 1999 : page4).

 Décret exécutif n°99-199 du 18 août 1999, fixant le statut-type de l’autorité portuaire : (JO N° 57 du 22 Août 1999 : page5, page6, page7).

 Décret présidentiel n°95-290 du 30 septembre 1995, portant création d’un centre national et des centres régionaux des opérations de surveillance et sauvetage en mer.

 Décret exécutif n°98-138 du 03 mai 1998, fixant la liste nominative du comité « Tel Bahr national » : (pdf)

 Arrêté du 06 février 2002, portant composition et modalités de fonctionnement du plan « Tel Bahr » de Wilaya

Domaine maritime – Ports :

 Décret exécutif n°02-01 du 06 janvier 2002, fixant le règlement général d’exploitation et de sécurité des ports : (pdf) .

Domaine maritime - Pollutions marines :

 Décret exécutif n°93-164 du 10 juillet 1993, définissant la qualité requises pour les eaux de baignade : (pdf) .

 Décret exécutif n°94-279 du 17 septembre 1994, portant organisation de la lutte contre les pollutions marines et institution des plans d’urgence : (pdf).

 Arrêté interministériel du 10 octobre 1998, portant définition des principes généraux devant régir l’élaboration du plan « Tel Bahr ».

 Arrêté du 06 février 2002, portant composition et modalités de fonctionnement du plan « Tel Bahr » de Wilaya.

Domaine maritime – Protection du littoral :

 Décret exécutif n°02-470 du 24 décembre 2002, portant modalités d’application des dispositions relatives aux autorisations d’exploitation des carrières et sablières : (pdf).

 Décret exécutif n°02-65 du 06 février 2002, définissant les modalités et procédures d’attribution des titres miniers : (pdf).

Domaine maritime - Conventions internationales

Droit de la mer

 Ordonnance n° 96-05 du 10 janvier 1996, portant approbation de la convention des Nations unis sur le droit de la mer : (pdf).

Lutte contre les pollutions accidentelles et sauvetage en mer

 Décret n°81-03 du 17 janvier 1981, portant ratification de protocole de coopération en matière de lutte contre la pollution de la Mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique, Fait à Barcelone le 16 février 1976 : (pdf).

 Décret présidentiel n°2000-449 du 23 décembre 2000, portant ratification du protocole, fait à Londres le 11 novembre 1988 relatif à la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, faite à Londres le 1er novembre 1974 : (pdf).

Prévention de la pollution

 Décret n°80-14 du 26 janvier 1980, portant adhésion de l’Algérie à la Convention pour la protection de la mer méditerranée contre la pollution, Faite à Barcelone le 16 février 1976 : (pdf) .

 Décret n°81-02 du 17 janvier 1981, portant ratification du protocole relatif à la prévention de la pollution de la Mer Méditerranée par les opérations d’immersion effectuées par les navires et aéronefs, Fait à Barcelone le 16 février 1976 : (pdf).

 Décret n°88-108 du 17 janvier 1981, portant adhésion à la convention Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires et au protocole, de 1978, y relatif : (pdf).

Installations classées et fiscalité environnementale

 Décret exécutif n°98.339 du 3 novembre 1998, définissant la réglementation applicable aux installations classées et fixant leur nomenclature : (pdf) .

 Décret exécutif n°93.68 du 1er mars 1993, relatif aux modalités d’application de la taxe sur les activités polluantes ou dangereuses pour l’environnement : (pdf).

 Décret exécutif n°99-253 du 7 novembre 1999, portant composition, organisation et fonctionnement de la commission de surveillance et de contrôle des installations classées : (pdf).

Aménagement du territoire et études d ’impact

 Décret n°87-91 du 21 avril 1987, relatif à l’étude d’impact d’aménagement du territoire : (pdf).

 Décret exécutif N°90-78 du 27 février 1990, relatif aux études d’impact sur l’environnement : (pdf) .